Etablissement scolaire
Votre établissement adhère à l’ UDOGEC de Lille. Découvrez les garanties du programme assurance et les réponses aux questions que vous vous posez.
A l’occasion de l’exercice de vos fonctions, vous n’êtes pas à l’abri d’une réclamation d’un tiers à qui vous avez causé des dommages. L’ UDOGEC de Lille a souscrit un contrat de responsabilité civile pour vous protéger en pareil cas.
1/ Quelles sont les personnes assurées :
- Le chef d’établissement,
- L’organisme ou l’association de gestion,
- L’association de parents d’élèves,
- Les associations dont le but se rattache à la vie de l’établissement et pour lesquelles le chef d’établissement ou le président de l’OGEC est membre de droit, ( exemple association sportive)
- Les préposés et les aides bénévoles
2/ quelles sont les activités garanties
- Toutes les activités exercées dans le cadre de la vie scolaire qui se déroulent sous le contrôle du chef d’établissement ou du président de l’OGEC. Exemple :
- L’enseignement,
- Les réunions, rencontres, fêtes et kermesses, ventes de charité ….
- Les sorties, excursions, classes de découverte,
- La pratique de tous sports dans le cadre des cours d’éducation physique et sportive,
- Les échanges scolaires ou linguistiques,
- Les stages non rémunérés en entreprise accomplis dans le cadre des études si une convention de stage a été signée.
Attention : Certaines activités ne sont pas assurées telles que les manifestations comportant l’utilisation de véhicules à moteur, le saut à l’élastique, la pratique du ski ou de raquettes hors piste, les sports aériens …
Foire aux questions
La mairie met une salle à la disposition du professeur de français pour une représentation théâtrale. Elle nous demande une attestation.
Les locaux occupés temporairement ( moins de 10 jours consécutifs ) et leur contenu sont couverts en cas d’incendie, de dégâts des eaux, ou de dommages électriques dont vous pouvez être à l’origine. Verspieren vous adresse à chaque début d’année scolaire une attestation.
Si vous ne l’avez pas conservée, n’hésitez pas à adresser une demande par mail à udogec@verspieren.com en précisant :
- Le nom de votre établissement,
- Le nom et l’adresse de la salle
- La date de mise à disposition
Quelles sont les activités assurées pour les fêtes et kermesses de fin d’année ?
Elles sont diverses, mais limitées quand même : sont assurées par exemple les dommages causés du fait de manèges, de petites installations gonflables, l’organisation de promenades à poney, les intoxications alimentaires etc.
En revanche n’est pas garantis l’utilisation de véhicules à moteur ( courses de quad) les feux d’artifice, l’utilisations de gradins, de tribunes ou de chapiteaux.
Des parents d’élèves nous accompagnent pour une sortie au musée. Sont- ils assurés ?
Oui : à la fois pour les dommages causés aux tiers et pour leurs propres dommages corporels, dans les mêmes limites que les élèves. ( Cf notice)
Un Papa se propose de repeindre le mur de la cour d’école. Est-il assuré ?
Oui en tant que bénévole, à la fois s’il blesse quelqu’un et s’il se blesse lui-même, dans les mêmes conditions que les élèves . Attention toutefois à lui fournir du matériel en bon état car la responsabilité de l’établissement serait engagée pour négligence, et à respecter la règlementation inhérente aux travaux en hauteur.
Un enseignant a cassé accidentellement le rétroprojecteur de sa classe. Le contrat va-t-il intervenir ?
Non Il existe un principe en droit français qui ne permet pas d’exercer un recours à l’encontre d’un préposé ou d’un salarié ( sauf faute lourde = volonté de nuire)
Mon établissement emprunte ou loue du matériel pour un spectacle. Est-il assuré ?
oui , dans la limite de 15 000 € et sous déduction d’une franchise